Fin des spéculations ? Équipe inter-ministérielle recommande : taxe d'aménagement uniquement sur les droits de construction certains
Une équipe inter-ministérielle dirigée par le vice-conseiller juridique du gouvernement et le directeur général du ministère de l'Intérieur a publié des recommandations pour des changements dans le domaine de la taxe d'aménagement, visant à…





