La Cour suprême a accepté la position de la majorité d'un immeuble à Tel Aviv et a contraint un couple de résidents à rejoindre un projet de rénovation urbaine, après qu'ils aient demandé à promouvoir un plan différent. Le couple, qui était des résidents minoritaires, a souhaité devenir des promoteurs eux-mêmes et signer un contrat de "services de construction", au lieu de suivre le plan habituel d'un "contrat de combinaison". La juge Dafna Barak-Erez a statué que les droits de construction dans un immeuble commun sont un actif économique en propriété conjointe, et qu'il n'est pas possible de permettre à un résident de s'écarter de l'accord signé par la majorité. Le tribunal de district a déterminé que la demande du couple non seulement ne correspond pas à la nature de l'accord, mais pourrait également compromettre l'ensemble du projet. La décision souligne l'importance de la coopération entre les propriétaires d'appartements dans les projets de rénovation urbaine et met en lumière les défis juridiques et économiques dans ce domaine.
Un couple de résidents a demandé à devenir eux-mêmes des promoteurs de la rénovation - la Cour suprême les a contraints à rejoindre le projet
Source Nadlancenter
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