Deux propriétaires de sociétés de construction en Israël ont été condamnés après avoir été reconnus coupables d'infractions graves en matière de TVA, y compris l'utilisation de factures falsifiées. Les tribunaux de paix de Kfar Saba et de Ramla leur ont infligé des peines de prison et des amendes financières, le montant total des factures fictives atteignant 21 millions de shekels. Salah Abed Al Hai, propriétaire de la société L.A. Macharik, a été condamné à 19 mois de prison et à une amende de 100 000 shekels, après avoir reconnu avoir déduit la TVA sans documents légaux. Micha Sabag, propriétaire de la société M.H.S. les canons, a été condamné à 15 mois de prison et à une amende de 60 000 shekels, après avoir reconnu avoir émis 15 factures falsifiées d'un montant d'environ 8 millions de shekels. Les juges ont souligné la gravité des infractions et la nécessité d'une peine dissuasive, tout en tenant compte des circonstances personnelles des accusés. Ces cas soulignent le renforcement de l'application des lois fiscales par l'autorité fiscale contre les infractions fiscales dans le secteur immobilier.
Le "singe" aussi est responsable : Peines de prison pour des propriétaires de sociétés de construction pour des factures falsifiées de millions de shekels
Source Nadlancenter
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